Reforme de l’apprentissage : le gouvernement devoile ses mesures

Edouard Philippe a leve le voile le 9 fevrier 2018 dans le deuxieme volet de le chantier social : vingt mesures pour relancer l’apprentissage des jeunes.

Apres diverses mois de la concertation que le Premier ministre a qualifiee de «riche et animee, franche et directe», les changements paraissent profonds. Notre refonte concerne la gouvernance, le systeme de financement et les aides a toutes les apprentis. Le transfert du pilotage aux branches professionnelles en particulier aura bien lieu. Denoncant une recentralisation du systeme, les regions disposeront chaque annee de 250 millions d’euros pour la perequation territoriale ainsi que 180 millions Afin de investir dans de nouveaux CFA.

Sur les 44 pistes donnees ils font a peine quelques jours par Sylvie Brunet qui est en charge une concertation via la reforme de l’apprentissage depuis fin octobre 2017, votre seront donc 20 mesures que le gouvernement entend garder pour relancer un apprentissage au point mort depuis dix annees, malgre une legere amelioration en 2017 (cf notre encadre ci-dessous). Face aux 1,3 million de jeunes sans emploi et sans formation en France, ainsi, alors que sept apprentis sur dix trouvent du article en sept mois, le Premier ministre, entoure en ministre du Travail, Muriel Penicaud, du ministre de l’Education natinonale, Jean-Michel Blanquer, a rappele que l’apprentissage est un des leviers pour lutter contre le chomage des jeunes, tel le montrait la reussite du dispositif dans d’autres pays europeens tel l’Allemagne ou le Danemark. «L’apprentissage ne doit plus etre une voie de garage mais une voie d’excellence», a-t-il insiste. Notre revolution copernicienne, chere au c?ur de Muriel Penicaud, est donc en route.

Le transfert tant decrie via les regions aura bien lieu

Premier grand changement, contre lequel les regions se sont tant battues : le transfert de l’apprentissage aux branches professionnelles. Ces dernieres vont desormais piloter l’apprentissage, principalement en decidant des ouvertures des centres techniques d’apprentis (CFA), dans l’objectif de mieux repondre aux besoins des patrons d’entreprise. Le financement des CFA est lui aussi totalement revu. Ainsi la taxe d’apprentissage va etre remplacee avec une «contribution alternance» de 0,85% de la masse salariale. Les regions ne sont cependant pas totalement ecartees puisqu’elles conservent la responsabilite de l’orientation technique. Mais elles seront sorties de Matignon quelque minimum agacees, condamnant le contenu d’une reforme qui «ne repond pas aux veritables enjeux du developpement de l’apprentissage». Mes CFA vont i?tre dorenavant finances «au contrat», c’est-a-dire en fonction du nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Un financement qui dependra aussi du cout du diplome prepare, determine avec les branches. «On centralise le systeme», explique Francois Bonneau, president delegue de Regions de France et president de Centre-Val de Loire. «Nous voulons une modulation des couts contrat, il faudra une adaptation a J’ai realite or l’enveloppe reste notoirement insuffisante Afin de accompagner des dispositifs durable.» Dans ce nouveau systeme de financement, les regions gardent une capacite de subvention de 250 millions d’euros par an pour assurer l’egalite au sein des territoires, et une dotation de 180 millions d’euros par an pour investir dans la creation de nouveaux CFA.

L’aide a toutes les jeunes au c?ur d’la reforme

Notre gouvernement veut en finir avec l’apprentissage choisi «parce qu’on ne sait jamais quoi faire en sortant du college». L’idee reste d’informer les familles et les jeunes des metiers qui existent et qui seront Afin de l’instant en deficit d’employes. Des journees annuelles d’information vont donc etre organisees par des regions en classes de 4e, 3e, 2nd et 1ere. L’ensemble des jeunes voulant s’orienter dans une telle filiere auront acces a des prepa-apprentissage. Une aide financiere est egalement prevue : tout apprenti d’au moins 18 annees beneficiera de 500 euros pour passer le permis de conduire. Autre coup de pouce : une hausse de la remuneration des apprentis a hauteur de 30 euros net avec mois. miss travel En plus, Afin de lutter contre les ruptures de contrat en file de route, les apprentis pourront continuer leur formation pendant six mois. J’ai ministre du Travail, se fondant sur le rapport du depute europeen Jean Arthuis, a egalement annonce que 15.000 jeunes pourraient beneficier du programme Erasmus de l’apprentissage Afin de effectuer plusieurs mois techniques dans un autre pays europeen. Notre limite d’age Afin de se lancer dans la filiere va passer de 26 annees actuellement a 30 ans. Plusieurs regions, dont l’Occitanie et l’Ile-de-France, experimentent depuis quelques mois l’apprentissage jusqu’a 30 annees, dans le cadre d’une experimentation prevue dans la loi du 8 aout 2016 relative au projet, a J’ai modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours specialises.

Se separer tout d’un apprenti sans saisir le Conseil des Prud’hommes

Les entreprises paraissent elles aussi appuyees par le gouvernement dans une telle reforme. Ainsi elles pourront desormais se separer d’un apprenti sans avoir a saisir le Conseil Plusieurs Prud’hommes. La reglementation va i?tre revue Afin de faciliter l’integration des jeunes, comme Prenons un exemple un temps de travail maximum porte a 40 heures par semaine pour nos apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement beaucoup plus supplementaires au-dela de 35 heures. La duree du contrat d’apprentissage pourra aussi etre modulee suivant le niveau de qualification atteint par l’apprenti, ainsi, l’embauche d’apprentis pourra se Realiser tout au long de l’annee scolaire. Le projet de loi via ce thi?me devra etre presente le 18 avril en conseil des ministres.

Legere amelioration de l’apprentissage L’apprentissage poursuit son redressement, avec une hausse des contrats publics et prives sur la campagne 2016/2017 (de juin 2016 a mai 2017) de 2,1% par rapport a Notre meme periode de 2015/2016, d’apres les chiffres en Dares (ministere du Travail). Au total, 291.000 entrees au dispositif seront comptabilisees. Une forte augmentation des actes notaries d’apprentissage du secteur public (+12,3%, avec 14.000 contrats) reste a signaler.


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